Droit à l’image

Document à télécharger

Le bénéficiaire de l’autorisation procédera à l’exploitation des images uniquement sur les supports de communication externe définis. Il s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les images, objets de la présente, dans tous les supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.